Diamants et sécurité humaine
Que fait Partenariat Afrique Canada?
Avec ses partenaires de la société civile, PAC partage une vision de la chaîne d’approvisionnement de diamants selon laquelle les gouvernements, l’industrie et les collectivités locales gèrent le secteur du diamant de façon responsable, de manière à renforcer et appuyer la sécurité humaine, le développement humain, le développement communautaire et le développement économique national.
Pour concrétiser cette vision, PAC adopte une manière d’aborder la gouvernance qui comporte de multiples facettes, reconnaissant que pour être responsables, les institutions doivent être constituées à l’échelon local, national, régional et international, et qu’une multiplicité d’acteurs doivent participer à la conception, au développement et à l’implantation de ces institutions.
Cette approche à multiples facettes est fondée sur l’idée que les efforts contemporains consentis pour gérer les chaînes d’approvisionnement mondiales en poursuivant des objectifs socialement responsables ne peuvent s’appuyer sur un système de gouvernance unique ou sur un seul type d’acteurs de la gouvernance. Les efforts pour obtenir des résultats en matière de développement responsable dans les chaînes d’approvisionnement devraient miser sur des mécanismes de gouvernance multiples et concertés.
Par conséquent, PAC s’emploie à remodeler et améliorer la gouvernance, par l’entremise :
- d’ententes internationales (p. ex. le Système de certification du Processus de Kimberley);
- de l’action nationale (p. ex. la formation des fonctionnaires des douanes pour qu’ils puissent intervenir contre la contrebande des diamants);
- de projets communautaires (p. ex. en appuyant la société civile afin qu’elle analyse la manière dont sont distribués les revenus engendrés par les diamants);
- d’activités du secteur privé (p. ex. intervenir pour que l’industrie mette au point des mécanismes non étatiques, axés sur le marché et plus robustes, tels que le régime de garanties du Conseil mondial du diamant ou l’initiative Chain of Custody du Responsible Jewelry Council).
Renforcer le Système de certification du Processus de Kimberley (SCPK) : Accroître la transparence
En tant que l’une des plateformes à multiples intervenants les mieux placées pour parler de la chaîne d’approvisionnement de diamants, PAC et ses partenaires investissent des ressources considérables dans la surveillance de la mise en œuvre du SCPK et dans la recherche de moyens pour renforcer cet outil de gouvernance mondiale. En juin 2010, par exemple, PAC a collaboré avec ses partenaires pour organiser un atelier sur la réforme du PK, qui a permis de cerner un certain nombre de réformes clés susceptibles de faire du SCPK un mécanisme de réglementation plus robuste et plus crédible, notamment grâce à l’accroissement de la transparence relative à la mise en œuvre du SCPK et à une meilleure prise de décisions.
Depuis ses débuts, en 2003, le SCPK a partagé avec le public une quantité très limitée de renseignements sur ses activités, en raison de la décision des participants au SCPK de rendre confidentiels la grande majorité des documents du SCPK. Il a donc été difficile pour les observateurs de l’extérieur d’évaluer si le SCPK contribue efficacement aux efforts visant à garantir que les diamants ne sont pas liés à des conflits. Depuis ses débuts, la Coalition de la société civile du SCPK et le Conseil mondial du diamant n’ont eu de cesse de demander plus de transparence de la part du SCPK. En novembre 2010, on a répondu à ces demandes grâce au leadership de Partenariat Afrique Canada et de Global Witness, qui siègent tous deux au Comité des règles et procédures (CRP) du SCPK, qui représente la Coalition de la société civile du SCPK.
En collaboration avec des gouvernements qui appuient le SCPK (p. ex. l’Union européenne, le Canada, les États-Unis, la Suisse et la Russie), PAC et GW ont ébauché une « Décision administrative sur la confidentialité » qui inverse le mécanisme de responsabilité de la confidentialité, rendant publics tous les documents finals du SCPK sauf lorsqu’un gouvernement demande expressément qu’une section du document demeure confidentielle. En novembre 2010, lors de la réunion plénière du Système de certification du Processus de Kimberley à Jérusalem, cette ébauche de décision administrative a été adoptée par consensus. PAC est maintenant heureux de commencer à partager les documents du SCPK, tels que cette analyse du SCPK aux États-Unis et le rapport final de la visite d'examen par les pairs du SCPK au Botswana en 2011.
1. Analyse statistique du SCPK aux États-Unis
Récemment, les États-Unis ont invité PAC à effectuer une analyse des statistiques réunies par les autorités américaines du Processus de Kimberley et portant sur les importations et les exportations. Ce rapport s’inscrit dans une analyse plus vaste du système de mise en œuvre du SCPK des États-Unis qu’effectue PAC dans le cadre de son étude du rôle des pays importateurs de diamants dans la lutte contre les diamants de la guerre.
Les États-Unis affichent tous leurs documents liés au SCPK sur le site Web du Départment d’État des États-Unis: http://www.state.gov/e/eeb/diamonds/
1. Gouvernement du Botswana : Rapport de la visite d’examen du SCPK en 2011
En février 2011, le Botswana a accueilli une équipe d’examen du SCPK qui a procédé à une évaluation multilatérale de ses systèmes de mise en œuvre du SCPK. Le gouvernement du Botswana a approuvé la publication du rapport final préparé par l’équipe d’examen.
Diamants sans frontières : Lutter contre le commerce illicite des diamants bruts
Là où il est possible de faire la contrebande de diamants, il existe une possibilité que les diamants de la guerre ressurgissent. Durant son mandat à la présidence du SCPK, en 2010, Israël a déterminé l’importance de resserrer les mesures de lutte contre la contrebande des diamants bruts et de renforcer la coopération entre les points focaux du SCPK et les organismes d’application tels que l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Cela a mené à la création d’un partenariat officiel entre l’OMD et le SCPK.
Pour appuyer ces efforts, de même que les efforts du gouvernement de la Côte d'Ivoire visant à arrêter le passage de diamants de la guerre à l’extérieur de leur pays et vers les marchés internationaux, les États-Unis ont financé une série d’ateliers sur la contrebande des diamants en Afrique occidentale. La coalition de la société civile du SCPK a organisé des dialogues multilatéraux nationaux en Guinée, au Liberia, en Sierra Leone et en Côte d'Ivoire afin de trouver des manières de s’attaquer à la contrebande des diamants. Les États-Unis, Israël et le Canada ont ensuite financé un séminaire spécial sur la contrebande des diamants et le Processus de Kimberley, qui s’est déroulé à Tel Aviv en juin 2010.
On a produit un rapport de ces discussions, qui a été distribué à la réunion plénière du PK à Jérusalem, entre le 1er et le 4 novembre. Le 10 décembre 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution prenant acte avec satisfaction du séminaire sur l’application et du rapport final.
L’importance du renforcement des efforts des pays importateurs de diamants pour perturber le commerce illicite a été un thème récurrent de ces discussions. Pour discuter plus en profondeur de la responsabilité des pays importateurs de diamants de garder les diamants illicites (et de la guerre) hors de leurs secteurs des diamants, le président du SCPK en 2011 (M. Matthieu Yamba, de la République démocratique du Congo) a demandé à PAC d’organiser un atelier d’une journée à la fin de la réunion intersessions du SCPK à Kinshasa, en juin 2011. Plus de 50 personnes ont participé à cet atelier, qui était financé par les États-Unis. Les discussions ont porté sur ce qui suit :
a) la manière dont les diamants bruts de la guerre/illicites pénètrent dans la chaîne légale d’approvisionnement de diamants (méthodologies, trajectoires, scénarios, profils);
b) les tactiques grâce auxquelles le commerce des diamants de la guerre/illicites est actuellement perturbé par les organismes d’application (et des évaluations de l’efficacité de ces efforts);
c) des idées quant à des moyens plus efficaces de perturber le commerce illégal des diamants.
D'où vient l'implication de PAC dans le secteur des diamants
PAC est intervenu dans le dossier des diamants de guerre en 1999 préoccupé par l’absence d’intérêt international pour l’horrible conflit qui faisait alors rage en Sierra Leone. Lorsque nous nous sommes demandé comment une si terrible guerre avait pu durer aussi longtemps, notre attention s’est rapidement portée sur les diamants.
En janvier 2000, PAC a publié « Le cœur du problème : La Sierra Leone, les diamants et la sécurité humaine », rapport qui a beaucoup fait parler de lui dans les médias. Il offrait la première explication « logique » de la guerre et de sa durée, et il a aidé à attirer l’attention internationale sur la Sierra Leone, qui en avait sérieusement besoin. Le Comité des Sanctions de l’ONU sur l’Angola a par la suite publié un rapport sur les liens entre les diamants et les armes. Le rapport de l’ONU a confirmé ce qu’avait dit Partenariat Afrique Canada au sujet de l’industrie du diamant en général et du rôle particulier de son principal centre de commerce, Anvers.
En 2000, PAC a commencé à entretenir des liens avec l’industrie du diamant, en participant au Congrès mondial du diamant, à Anvers ainsi qu’à la première réunion du Processus de Kimberley, convoquée à Kimberley par le gouvernement de l’Afrique du Sud. Ian Smillie, coordonnateur de la recherche à PAC, a pris congé pour participer au deuxième groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations Unies, chargé cette fois d’étudier les rapports entre les armes et les diamants en Afrique de l’Ouest.
Depuis lors, par l’entremise de son Projet sur les diamants et la sécurité humaine, PAC a exécuté un vaste programme d’enquête, d’éducation publique et de plaidoyer concernant les diamants de guerre et le potentiel des diamants pour le développement. Par l’entremise de ses programmes, PAC amène l’industrie du diamant, les gouvernements et la société civile, en Afrique et ailleurs, à participer à une discussion et à prendre des mesures pour faire en sorte que les diamants aient de meilleures répercussions sur le développement, surtout dans les pays qui sortent d’un conflit, et qu’ils deviennent un capital de développement à long terme au lieu du contraire. Deux chercheurs de PAC ont reçu le prestigieux Prix pour la recherche sur les politiques au Canada et, en 2003, un sénateur et deux députés des États-Unis ont présenté la candidature de PAC, conjointement à celle d'une autre organisation, pour le prix Nobel de la paix. Les publications de PAC au sujet des diamants incluent:
- Une série de Revues annuelles de l’industrie du diamant – un « dossier de surveillance » publié depuis 2004, qui porte sur les trois pays les plus touchés par les diamants de la guerre, la Sierra Leone, la République démocratique du Congo et l’Angola, est réalisé en collaboration et avec la participation d’organisations de la société civile de ces pays. En 2008, on a choisi un nouveau format afin que la Revue annuelle couvre 10 autres pays en Afrique et en Amérique du Sud, outre les trois pays principaux, en plus de comporter un examen critique de la mise en application du Processus de Kimberley.
- Une série des documents « hors série » – qui présente des études approfondies sur d’importants problèmes au sein de l’industrie du diamant dans les pays participants au PK, qui ont des répercussions sur le bon fonctionnement et sur la réputation du Processus de Kimberley. Parmi ces études, on trouve un document sur les sanctions imposées contre les diamants du Liberia, en juin 2004, qu’ont utilisé les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, et deux documents sur le Brésil, qui ont révélé la fraude massive dans son industrie du diamant, ce qui a entraîné un arrêt complet des exportations de diamants par le Brésil pendant plus de six mois, en 2006, de même qu’une restructuration complète des systèmes de contrôle du pays. En 2006, un rapport montrait que 100 p. 100 de la production de diamants du Venezuela était non conforme aux normes du SCPK et que, pour l’essentiel, ces diamants quittaient le pays en contrebande; depuis, le Venezuela s’est retiré du Processus de Kimberley afin de venir à bout de ses difficultés. Un rapport sur l’étude « Le riche et le pauvre, diamants du développement et diamants de la pauvreté : Les possibilités de changement dans les champs alluviaux de diamants artisanaux en Afrique », a mené à la création de l’Initiative diamant et développement.
- Le bulletin trimestriel « Autres facettes » – une publication unique, qui surveille le Processus de Kimberley.
Le Processus de Kimberley et de l'appui à la société civile africaine
PAC a participé directement à toutes les réunions de négociation du Processus de Kimberley, de 2000 à 2002, et a participé à chaque réunion du Processus de Kimberley depuis la mise en œuvre du SCPK, en 2003. PAC siège aux groupes de travail du PK suivants: statistiques, règlements et procédures, surveillance et adhésion. PAC a de plus participé aux examens de plus de 15 pays participants.
La recherche de PAC et son dialogue sur les politiques au sein du PK ont aidé à maintenir la force du processus et inspirent au public un certain degré de confiance à l’égard du commerce des diamants. Le Processus de Kimberley s’appuie sur un mécanisme d’évaluation par les pairs auquel participent les gouvernements, l’industrie et la société civile. Au cours des années, PAC a organisé, à Envers, des programmes de formation pour les ONG portant sur la surveillance du commerce des diamants. PAC a aussi fourni de l’aide financière à des organisations de la société civile africaines pour les aider dans leur travail relatif aux diamants et à la mise en application du SCPK, de même que pour faciliter leur représentation au sein des missions de surveillance. Les gouvernements de la Belgique, des États-Unis, de la Suisse et de la Norvège, de même que la compagnie Rio Tinto ont contribué à un fonds géré par PAC et mis sur pied dans le but d'assurer la participation de la société civile du Sud aux activités du PK.
Les organisations de la société civile africaines jouent un rôle clé dans le fonctionnement et l’exécution du mandat du SCPK aux niveaux local et international. En tant que l’un des deux observateurs officiels au sein du PK, la coalition de la société civile du SCPK comprend maintenant des représentants de la Côte d'Ivoire, de la Sierra Leone, de la RDC, du Liberia, Du Zimbabwe et de la Guinée.
