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Émirats arabes unis

Contexte

Sur le plan géographique, les Émirats arabes unis (Dubaï) sont placés à un carrefour dans le monde du commerce des diamants. Situés à l’extrémité est de la péninsule d’Arabie, ils chevauchent la ligne de démarcation entre, d’une part, les pays producteurs du Sud et les centres du diamant des « vieux pays » occidentaux, Anvers et Londres, et, d’autre part, la promesse du « nouveau monde » que représentent Mumbai et Shanghai.

Depuis 2003, Dubaï est sortie de l’ombre pour devenir le troisième plus important centre de commerce du diamant dans le monde; il s’y est échangé pour près de 40 milliards de dollars de pierres en 2012 — dont 11,5 milliards de diamants bruts[1].

Leur situation géographique n’est pas la seule raison de la réussite des AE. Confrontée à une baisse de ses réserves de pétrole, Dubaï a réussi à se réinventer pour devenir une plaque tournante du commerce régional, guidée par le laissez-faire en matière de réglementation, des contrôles minimaux et un généreux congé fiscal de 50 années pour les entreprises. Son double rôle à titre de centre de transit où les diamants peuvent faire l’objet d’une réévaluation — et où l’on peut déguiser leur origine — fait de Dubaï un endroit extrêmement attrayant pour ceux qui cherchent à donner une nouvelle vie à des diamants illégitimes ou à priver les pays producteurs africains des impôts qu’ils seraient autrement tenus d’acquitter.

Les enjeux

Origines mixtes — Selon le Processus de Kimberley, tous les diamants bruts commercialisés dans le monde doivent être accompagnés de certificats détaillant la valeur et les origines des pierres. S’il fonctionne comme il se doit, le système devrait pouvoir repérer les pierres d’origine douteuse ou dont la valeur ne correspond pas à l’empreinte géologique du pays d’exportation. Malheureusement, ceux qui cherchent à brouiller leurs pistes peuvent facilement contourner ce système en utilisant des certificats d’origine mixte, obtenus en faisant transiter les diamants par des plaques tournantes telles que Dubaï.

Les entreprises, les particuliers ou les réseaux criminels qui cherchent à déguiser les diamants qui posent problème commencent par expédier leurs pierres à Dubaï, où les lots peuvent être intégrés à d’autres envois. De là, les pierres sont expédiées vers d’autres pays à des fins de taille et de polissage, à la différence près qu’elles sont maintenant accompagnées de certificats du PK émis par Dubaï plutôt que par le pays d’origine. Lorsqu’on répète ce processus, de tels diamants deviennent extrêmement difficiles, sinon impossibles, à retracer. Cette pratique pose problème non seulement parce qu’elle peut servir à déguiser des achats provenant de sources légales, mais dont la réputation laisse à désirer (comme les champs de diamants de Marange, au Zimbabwe), mais aussi par ce qu’elle peut servir à dissimuler l’origine des diamants qui ne satisfont pas aux exigences du PK en matière de certification.

Sous-évaluation des exportations de diamants — Avant l’entrée en vigueur du PK, on achetait couramment les diamants africains à des prix d’aubaine; ils acquéraient ensuite un prix plus juste, à mesure qu’ils cheminaient le long de la chaîne d’approvisionnement des diamants. Cette façon de faire permettait de réduire au minimum les taxes à l’exportation et d’occulter les marges entre le prix d’achat et le prix de vente des pierres. Les exigences imposées par le PK, qui veulent que les diamants soient accompagnés de certificats déclarant le prix d’un lot donné et délivré au point d’origine, visaient à rendre cette pratique plus difficile. Or, en réalité, le problème demeure.

Le principal attrait des AE est l’exonération de taxes. Les diamants importés aux AE depuis le pays d’origine peuvent être réévalués pour que leur prix corresponde davantage au prix courant, avant d’être réexportés sans conséquences fiscales. Les statistiques du PK pour 2013 montrent, par exemple, que la valeur moyenne par carat des diamants entrant aux AE était de 74,40 $; or, le prix moyen à la réexportation était de 107,05 $ le carat, soit une augmentation de 43,8 %. La différence était encore plus spectaculaire en 2011, lorsqu’elle a atteint 74 %, selon une étude pionnière du Groupe d’action financière et du Egmont Group, qui porte sur le point d’intersection entre les diamants, le blanchiment d’argent et le terrorisme[2].

En théorie, on peut attribuer une partie de cette évaluation bonifiée au lavage des diamants et au mélange des lots pour les rendre plus attrayants pour les acheteurs en aval. En règle générale, l’augmentation engendrée par ce processus peut atteindre 15 %. Toutefois, dans la pratique, les « échanges » qui ont lieu à Dubaï ne sont effectivement que des réévaluations au sein de la même famille de sociétés. Par exemple, une société exporte un envoi de l’Afrique à Dubaï, où une autre société prend livraison des diamants et les expédie de nouveau à une autre société affiliée dans un centre de fabrication, le plus souvent l’Inde. Souvent, cette réévaluation se fait sans que les diamants eux-mêmes n’acquièrent plus de valeur, ou si peu[3]. En 2013 seulement, cette manipulation des prix a généré des profits de plus de 1,6 milliard de dollars dans les AE, ce qui représente un manque à gagner important pour les trésors africains qui étaient ainsi privés de recettes fiscales fort nécessaires. Il se peut que l’un des pays les plus touchés soit le Zimbabwe qui, selon les estimations, a perdu 770 millions de dollars en revenus imposables sur les exportations vers les AE de 2008 à 2012 en raison d’une sous-évaluation de ses diamants de l’ordre de 50 % en moyenne[4]. Plusieurs pays africains, notamment la République démocratique du Congo lorsqu’elle présidait le PK, en 2011, ont soulevé cette question au sein du PK, mais ils se heurtent à une forte résistance de la part des groupes industriels.

Manque de coopération en matière d’exécution – Les conflits alimentés par les diamants ne constituent pas le seul problème d’ordre éthique et criminel auquel fait face l’industrie du diamant. Le manque de coopération en matière d’exécution permet aussi à des réseaux criminels, particulièrement dans les régions politiquement instables, de blanchir des biens mal acquis dans le système bancaire légitime — une pratique qui représente, estime-t-on, de 2 à 5 % du PIB mondial, ou de 800 à 2 000 milliards de dollars par année[5]. Les pratiques bancaires plus rigoureuses qui sont entrées en vigueur après le 11 septembre ont aussi accentué de plus en plus les préoccupations des milieux internationaux du renseignement et de l’exécution de la loi à l’égard du rôle que jouent les diamants et d’autres minéraux précieux dans le financement du terrorisme.

À plusieurs occasions, des organismes américains et européens d’exécution de la loi ont officiellement, mais sans succès, demandé aux AE de leur communiquer des renseignements et de collaborer à leurs enquêtes sur des affaires liées aux diamants. PAC a pris connaissance d’une affaire, qui a créé un précédent, impliquant un diamantaire établi en Belgique qu’on soupçonnait de diriger de l’argent blanchi vers le Hezbollah. Malgré les multiples demandes de coopération provenant des plus hautes instances de l’administration belge, les autorités de Dubaï en ont toujours fait fi. On sait aussi que les AE ont offert temporairement un refuge à Viktor Bout, le tristement célèbre trafiquant d’armes russe faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international pour avoir fourni des armes à toute une série de rebelles africains, y compris les responsables des guerres destructrices alimentées par les diamants à la fin des années 1990.

La volonté de faire des affaires, à n’importe quel prix, peut aussi expliquer en partie l’ascension météorique de Dubaï. Conformément à son statut de paradis fiscal, Dubaï figure parmi l’un des pays les plus secrets du monde. En 2013, la ville a obtenu un score de 79 (sur un total possible de 100) sur le Financial Secrecy Index[6]. Les règles, y compris celles du Processus de Kimberley, peuvent aussi y être sujettes à interprétation. Prenons par exemple le cas de Noora Jamsheer, ancienne chef de la direction du Dubai Diamond Exchange. Mme Jamsheer a démissionné en 2007 parce qu’elle « n’a pas voulu faire de compromis et passer outre à certains envois suspects de diamants. » Elle a cité au moins deux cas d’envois suspects de diamants dédouanés par des hauts fonctionnaires malgré ses objections. Elle a aussi soutenu qu’on lui avait souvent offert des « commissions » pour fermer les yeux sur des envois problématiques[7]. Au plus fort de l’embargo du PK contre les diamants de Marange, au Zimbabwe, les AE étaient aussi la destination privilégiée des biens illégaux ou de contrebande. Cela comprenait un envoi de 157 millions de dollars que Dubaï a été forcée de saisir avant d’exercer des pressions auprès des membres du PK pour qu’il soit dédouané en juin 2011, en dépit des objections de nombreux pays.

Conpte tenu de ces facteurs, PAC place les AE dans la catégorie à Haut risque.

Pour consulter le PDF

Recommandations

  • Le DMCC devrait indiquer publiquement ce qui explique la différence de valeur entre les importations initiales et les réexportations.                                                           
  • Tous les envois de diamants doivent être ouverts et réévalués à leur arrivée pour vérifier leur véritable valeur. Lorsqu’on constate des différences flagrantes dans les évaluations, l’envoi devrait être retourné au pays d’origine afin que les autorités compétentes puissent prélever les taxes qui s’imposent. On devrait communiquer aux autorités du pays d’origine le nom des exportateurs qui pratiquent une sous-évaluation constante.
  • Le gouvernement des AE devrait s’engager à répondre aux demandes d’exécution en provenance de l’étranger, notamment en communiquant les renseignements pertinents et en facilitant les enquêtes liées à l’illégalité dans le secteur des diamants.
  • Compte tenu des préoccupations croissantes soulevées au sujet du point d’intersection entre les diamants, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les AE doivent doter leur système de meilleures garanties, notamment en mettant un terme à la pratique actuelle qui permet de conclure des transactions en espèces concernant les diamants plutôt que d’emprunter les circuits bancaires officiels.

Lectures complémentaires

« Le département d’État des États-Unis a explicitement désigné le commerce de l’or et des diamants comme des secteurs où les AE sont vulnérables au blanchiment d’argent » City of Gold, Global Witness.

http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/dubai_gold_layout_lr2.pdf                            

 

En raison de la nature complexe du commerce mondial des diamants, ceux qui cherchent à prévenir le blanchiment d’argent effectué au moyen de pierres précieuses doivent pouvoir compter sur un degré considérable de coopération internationale pour atteindre leur but. « La difficulté d’échanger de l’information à l’échelle internationale et le recours aux paradis fiscaux constituent d’imposants obstacles à la détection du blanchiment d’argent par l’entremise du commerce des diamants et à l’engagement de poursuites » (p. 137).

Money Laundering and Terrorist Financing Through Trade in Diamonds

Groupe d’action financière et Egmont Group

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/ML-TF-through-trade-in-diamonds.pdf

 

La disparition des revenus tirés des champs de diamant de Marange a été bien documentée et des preuves convaincantes montrent que ces fonds ont servi à appuyer le régime répressif de Robert Mugabe et de ses sbires. Mugabe a utilisé de fausses évaluations des prix et la pure et simple contrebande; les AE étaient l’une des principales voies qu’empruntaient les biens illicites de Marange pour passer dans la chaîne d’approvisionnement légale. PAC estime que jusqu’à 2 milliards de dollars en revenus imposables ont échappé au gouvernement zimbabwéen de 2008 à 2012, dont près de la moitié (soit 770 millions de dollars) était le résultat des manipulations des prix à Dubaï.

Reap What You Sow: Greed and Corruption in Zimbabwe’s Marange Diamond Fields

Partenariat Afrique Canada

http://www.pacweb.org/Documents/diamonds_KP/Reap_What_You_Sow-eng-Nov2012.pdf



[2] Money Laundering and Terrorism Financing Through Trade of Diamonds,GAFI-Egmont Group, octobre 2013,

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/ML-TF-through-trade-in-diamonds.pdf

[3] Money Laundering and Terrorism Financing Through Trade of Diamonds, FAFT-Egmont Group, octobre 2013

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/reports/ML-TF-through-trade-in-diamonds.pdf

[4] Statistiques du PK. Ce chiffre comprenait aussi une partie des 2 milliards de dollars qui, selon les estimations de Partenariat Afrique Canada, ont été pillés au Zimbabwe de 2008 à 2012. Voir Reap What You Sow (2012), disponible ici : http://www.pacweb.org/images/PUBLICATIONS/Conflict_Diamonds_and_KP/Reap_What_You_Sow-eng-Nov2012.pdf

[5] Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Money Laundering and Globalization https://www.unodc.org/unodc/en/money-laundering/globalization.html

[6] Tax Justice Network. Financial Secrecy Index – 2013 Results http://www.financialsecrecyindex.com/introduction/fsi-2013-results

[7] Wikileaks.org Former Dubai Diamond Exchange CEO Alleges Slack Controls On Conflict Diamonds http://wikileaks.org/cable/2007/06/07DUBAI394.html

Venezuela

Les enjeux

Déni. Faux-fuyants. Silence. Indifférence. 

Des termes qui décrivent le comportement du Venezuela envers le Processus de Kimberley (PK), depuis qu’un rapport du PAC a révélé des signes évidents de mauvaise gestion dans son secteur du diamant en 2006.   

Confronté aux données mises de l’avant dans notre rapport, le Venezuela a choisi de se distancer du PK plutôt que de remédier à ses lacunes. Il s’est « auto-exclu » du processus pour ensuite faire fi des autres questions dérangeantes posées par le PK.

Sept ans plus tard, durant sa séance plénière de novembre 2013 à Johannesburg, le PK réagissait enfin et plaçait le Venezuela sur la liste officielle des pays qui ne peuvent faire le commerce des diamants.

Contexte

La production diamantifère du Venezuela se fait exclusivement à partir de dépôts alluviaux. Des zones riches en minerai sont situées au sud de la rivière Orinoco, dans le sud-est du pays. Comme c’est le cas dans d’autres pays de la région, l’exploitation se fait par de petites équipes, lesquelles ont recours à des dragues portables motorisées et à des resumidores qui aspirent la boue et en extraient les diamants bruts. Des études de faisabilité effectuées par des sociétés s’intéressant à ces gisements ont conclu soit qu’ils n’étaient pas viables financièrement, soit qu’ils n’étaient pas en règle avec les règlements du pays. Les rapports entre le gouvernement et les mineurs artisanaux sont tendus.

Même avant le retrait unilatéral du Venezuela, la plus grande partie de la production diamantifère du pays empruntait des canaux d’exportation illicites. Depuis 2005, il n’existe aucune statistique sur cette production, même si l’exploitation de cette ressource a bel et bien lieu. On ignore ce qui est advenu de ces diamants, puisque le Venezuela n’a pas émis de certificats Kimberley depuis 2006. En 2005, la production officielle du pays était de 55 153,71 carats de diamants bruts, évalués à près de 3,2 millions $US, selon les statistiques de PK. Or, pour la même période, PAC évalue la production réelle à trois fois ce chiffre, soit environ 150 000 carats.[1]

Une enquête de PAC en 2006 a clairement démontré qu’une bonne partie de ce surplus de production était introduit au Guyana en contrebande. Non seulement la production officielle augmentait en flèche dans ce pays alors que celle du Venezuela diminuait, les activités de contrebande étaient devenues irréfutables. Les mineurs le reconnaissaient, et les négociants de diamants admettaient avoir fait passer « des dizaines, voire des centaines de milliers de carats chaque année » à Georgetown, via Boa Vista au Brésil. Au cours des dernières années, on a découvert des évidences tangibles de cette contrebande. Dans un article publié en 2012, la revue Times révélait l’identité d’un certain nombre d’acheteurs de diamants au Guyana, qui ont ouvertement admis avoir acquis cette marchandise du Venezuela, sans être en mesure de vérifier sa provenance. Ces diamants obtenaient alors la certification Kimberley, pour faire ensuite leur entrée sur le marché international.[2] 

Près de deux ans après que le PK a menacé le Venezuela d’expulsion si elle n’invitait pas une mission d’examen pour y effectuer une enquête, une délégation du PK se dirigeait finalement vers Caracas en octobre 2008. Cette visite, toutefois, s’est avérée une des plus vaines dans l’histoire du PK. Celui-ci s’est laissé dicter par le Venezuela la composition de l’équipe – il a refusé qu’y soient inclus des membres de la société civile et a menacé de placer d’autres membres sous surveillance policière à leur hôtel. En outre, l’équipe a passé plus de temps à visiter des projets hydroélectriques qu’à étudier le secteur diamantifère dans le pays. On n’a pas visité de mines ou réalisé des entrevues auprès des mineurs, et on a complètement ignoré le Ministère des Industries Basiques de Minerai (MIBAM) dans la capitale nationale, l’endroit où, supposément, est administré le PK. Faute de n’avoir pas sévi contre lui en 2008, le Venezuela a imposé sa volonté au PK, alors que 100% de sa production de diamants était intégré en fraude dans le marché légal.  

Les représentants du PK au Venezuela ne répondent pas aux conditions minimales du Système de certification du processus de Kimberley (SCPK). Aucune exportation légale n’a eu lieu depuis 2005, alors qu’on sait que des mineurs font de l’exploitation artisanale dans des zones diamantifères. L’existence confirmée d’importantes activités de contrebande et l’absence de statistiques sur la production sont des indications claires de non-conformité au SCPK. Pour apaiser la critique, le Venezuela a soumis en 2012 des documents avec des statistiques officielles sur la production et l’exportation. Mais ces chiffres avaient tous « zéro » comme valeur –  ils n’étaient donc d’aucune utilité. Si on ne peut qualifier « diamants de conflits » les diamants du Venezuela, il reste que cette approche unilatérale et isolationniste crée un dangereux précédent. D’autres pays réfractaires pourraient s’en inspirer pour enfreindre les dispositions du PK.[3]

Pour ces raisons, PAC au attribue au Venezuela une cote de risque élevé.

 

Recommandations

  • Des données factuelles indiquent que la production diamantifère du Venezuela est acheminée en contrebande vers d’autres pays, en grande partie chez son voisin le Guyana. Une surveillance accrue de la part des pays voisins est nécessaire afin d’éviter que des pierres illicites s’insèrent dans leurs chaines d’approvisionnement. Cette recommandation vise en particulier le Brésil, le Guyana et le Panama, reconnus comme points de sortie des diamants provenant du Venezuela.
  • Durant la séance plénière du PK tenue à Johannesburg en 2013, le communiqué final a stipulé que le Venezuela devait inviter une équipe de soutien technique pour préparer le terrain à une mission d’examen, mesures obligatoires avant de pouvoir être réadmis au PK. PAC a longtemps préconisé ces mesures et continue d’insister sur leur importance comme préalables á la réintégration de ce pays au PK.
  • Au cours de cette même plénière, on s’est entendu pour ajouter le Venezuela à la liste des pays avec qui les membres du PK ne peuvent faire de commerce. Les participants et les membres de cette industrie doivent exercer une plus grande vigilance, et ce, pour mieux protéger les chaines d’approvisionnement légales et prévenir le commerce illicite.

 

Ce qu’on en dit

« Si le Venezuela se moque des règlements, pourquoi d’autres ne feraient-ils pas la même chose? »

  • Ian Smillie s’adressant à Reuters, 6 décembre, 2012

http://www.reuters.com/article/2012/12/06/venezuela-mining-idUSL1E8N126M20121206

 

« Il faut être aveugle pour croire [que le PK fait son travail au Venezuela]. La contrebande et la certification des diamants sont un peu plus difficiles [depuis que le PK existe]. Mais nous le faisons encore. »

  • Négociant de diamants (anonyme) de Santa Elena, août 2012

http://world.time.com/2012/08/20/not-just-out-of-africa-south-americas-blood-diamonds-network/

 
 


[1] PAC (2006) The Lost World: Diamond mining and smuggling in Venezuela. http://www.pacweb.org/images/PUBLICATIONS/Conflict_Diamonds_and_KP/16_TheLostWorld_Nov2006.pdf

[2] Time (2012) Not Just out of Africa: South America’s “Blood Diamonds” Network. http://world.time.com/2012/08/20/not-just-out-of-africa-south-americas-blood-diamonds-network/

[3] Reuters (2012) Diamond smuggling in lawless Amazon mocks international pact. http://www.reuters.com/article/2012/12/06/venezuela-mining-idUSL1E8N126M20121206

République centrafricaine

Les enjeux

Les exportations de la République centrafricaine sont suspendues depuis le 23 mai 2013, lorsque le Processus de Kimberley est intervenu à la suite du renversement du gouvernement, en mars, au moment où une coalition de l’opposition dirigée par le groupe rebelle Seleka a pris le contrôle de la totalité du commerce et de la production des diamants. Cette suspension a été maintenue lors de la réunion intersessions du PK à Kimberley, en Afrique du Sud, en juin, et elle demeurera en vigueur dans l’attente d’une mission d’examen par le PK.

La République centrafricaine préoccupe le PK depuis juin 2010, lorsque les combattants de la Seleka ont pris le contrôle des régions minières autour des villes de N’Délé et de Bria, dans le nord-est du pays. Des rapports subséquents en provenance de ces régions laissaient croire en la présence de membres de la milice Janjaweed, célèbres pour leurs activités dans la région du Darfour, au Soudan, de même que de l’Armée de résistance du Seigneur, de l’Ouganda. Leur présence a fait craindre que des diamants illicites circulent en contrebande entre les deux pays. Le Soudan ne participe pas au Processus de the Kimberley, ce qui ne fait que compliquer davantage l’endiguement de ce commerce[i]. Selon les médias[ii] et les organisations humanitaires[iii], un état général d’anarchie et d’impunité persiste dans toutes les régions de la République centrafricaine, des mois après le renversement.

Même avant la prise du pouvoir en 2013, le pays était confronté à une mauvaise gestion chronique de ses ressources en diamants. Un rapport produit par l’International Crisis Group (ICG) en 2010 présentait un historique de régie extrêmement personnalisée de l’industrie du diamant. Le président évincé, François Bozizé, s’était un peu éloigné de ce modèle; toutefois, « son régime maintient [maintenait] un étroit contrôle sur les revenus miniers grâce à une réglementation fiscale stricte et à une gestion opaque et centralisée »[iv].

La production annuelle totale de diamants de la République centrafricaine, évaluée à un peu plus de 62 millions USD, est tirée d’une poignée de sites miniers le long de deux veines de dépôts de diamants alluviaux, dans les parties est et ouest du pays. Même si les rebelles de la Seleka exercent leur emprise sur les régions minières de l’est depuis 2010, les analystes ont remarqué que la chute du gouvernement a aussi créé de l’instabilité dans les zones minières de l’ouest, ce qui indiquerait que les groupes armés, y compris la Seleka, se disputent continuellement les ressources en diamants.

Les diamants sont la deuxième plus importante source d’exportations de la République centrafricaine et, d’après le PNUD, cette économie demeure l’une des plus pauvres du monde [v]. Malgré d’importantes réserves de presque 40 millions de carats, l’extraction industrielle de diamants est limitée, la majorité des dépôts étant de nature alluviale. La plus grande partie des diamants de la République centrafricaine est produite par de 80 000 à 100 000 mineurs artisans et à petite échelle qui vendent leurs pierres à des intermédiaires ouest-africains. Même avant la crise politique de 2013, les frais élevés pour l’obtention de permis et une taxe à l’exportation de 12 % sur les diamants ont favorisé un lucratif commerce illicite de diamants [vi].

Pour ces raisons, PAC attribue à la République centrafricaine une cote de risque Élevé.

Recommandations 

  • Mission d’examen

PAC appuie la décision du PK de suspendre la République centrafricaine, y compris la recommandation de l’établissement d’une mission d’examen du PK. Le but premier de cette mission sera de s’assurer que toute la production de diamants utilise des voies légitimes pour l’acheminement au marché, et que les revenus ne soient pas utilisés pour promouvoir les objectifs des groupes armés. Pour évaluer adéquatement et exactement la conformité de la République centrafricaine, il faut donner à l’équipe d’examen un accès complet, sans entraves et sécuritaire à toutes les zones de production de diamants, ce qui n’a pas été possible durant la visite d’examen du PK en 2011.

  • Légitimité politique

En mars 2013, la prise de contrôle, par la force, de Bangui par un groupe de rebelles était en fait un coup d’État. C’est pourquoi la République centrafricaine est en brouille avec le Processus de Kimberley et ses efforts pour briser le lien entre la guerre civile et son financement par l’entremise du commerce illicite des diamants bruts. Encore faut-il que l’Union africaine, ou l’ensemble de la communauté internationale, reconnaisse le nouveau gouvernement de Michel Djotodia. Avant de pouvoir réintégrer le PK, le gouvernement de Djotodia doit démontrer sa légitimité en obtenant une vaste reconnaissance internationale, notamment, entre autres, en tenant des élections libres et équitables.

  • Vigilance accrue

À la lumière de la suspension du PK, on conseille aux pays voisins et aux centres de commerce d’exercer une vigilance accrue afin de déceler toute éventuelle contrebande de diamants en provenance de la République centrafricaine. C’est particulièrement le cas de la République démocratique du Congo et du Cameroun, chez qui les contrôles internes sont faibles; ainsi que de la Belgique et des Émirats arabes unis (Dubaï), par lesquels passait auparavant la plupart du commerce de la République centrafricaine et qu’on pourrait utiliser pour blanchir des envois illicites de pays tiers.

  • Ministère transparent

Lorsqu’un gouvernement reconnu internationalement exercera le pouvoir en République centrafricaine, il faudra transférer de la présidence au ministère des Mines le pouvoir de délivrer les permis et d’attribuer les contrats miniers. Le ministère devra divulguer publiquement tous les contrats et les permis miniers, et permettre que ces contrats fassent l’objet d’un débat démocratique et d’un examen public minutieux.

  • Encourager la démobilisation

La République centrafricaine devrait adopter des mesures incitatives pour encourager les membres du mouvement rebelle à se désarmer volontairement. Ces mesures devraient prévoir la création d’un modèle de réintégration dans la vie civile et offrir des moyens de subsistance autres que la participation au commerce illégal des diamants.

  • Surveillance externe

PAC encourage le gouvernement de la République centrafricaine à demander de l’aide extérieure de la part d’organisations régionales et internationales telles que l’Union africaine et les Nations Unies pour garantir le maintien de la paix, de manière à s’assurer que les champs de diamants ne soient plus sous l’emprise directe de quelque faction armée que ce soit.  

Si une future mission d’examen du PK déterminait que la République centrafricaine satisfait aux normes minimales du PK, les autorités devraient démontrer leur volonté d’assurer une bonne gouvernance des minéraux en divulguant, tous les mois, l’ensemble des données sur les envois, y compris leur valeur, leur destination et le nom des exportateurs, à des fins d’examen par le Processus de Kimberley.

Ce qu’on en dit

« Les événements en République centrafricaine nous apprennent qu’il y a encore des situations où des diamants de conflit continuent d’alimenter les activités des rebelles pour chasser les gouvernements officiels élus. » [Traduction]

  • Welile Nhlapo, président du PK, le 6 mai 2013[vii]

Le Conseil mondial du diamant appuie « sans réserve » la décision du PK de suspendre temporairement la République centrafricaine. [Traduction]

  • Assemblée générale annuelle du Conseil mondial du diamant, le 6 mai 2013

« Nous rejetons sans réserve le geste qu’a fait la Seleka, y compris, bien entendu, la décision illégale du chef de la Seleka de s’autoproclamer président de la République, de demeurer au pouvoir et d’entreprendre une soi-disant période de transition. » [Traduction]

  • El-Ghassim Wane, porte-parole du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, le 1er avril 2013[viii]

Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine annonçait le 19 juillet qu’environ 2 600 soldats seraient déployés dans la région, rejoignant les 1 100 déjà en poste dans le pays afin de proposer « un type d’engagement différent de la part de la communauté internationale ».

  • Ramtane Lamamra, commissaire, Conseil de paix et de sécurité, le 19 juillet 2013[ix]

 

Pour consulter le PDF



[i] Huffington Post, en République centrafricaine, « Diamonds are Seleka Rebels’ Best Friend », 6 mai 2013 – http://www.huffingtonpost.com/2013/05/06/central-african-republic-diamonds-rebels_n_3225410.html

[ii] « RCA : flambée de violence dans plusieurs localités du pays », Radio France Internationale, 15 août 2013 – http://www.rfi.fr/afrique/20130815-rca-flambee-violence-pays-seleka-onu-Bangui

[iii] République centrafricaine : Un pays abandonné à son sort? MSF, juillet 2013 –http://www.msf.ca/fileadmin/documents/publications/CARReportPDF_FR.pdf

[iv] L’International Crisis Group a publié en 2010 son rapport De dangereuses petites pierres : Les diamants en République centrafricaine, qui décrivait un certain nombre de plus vastes réformes pour l’industrie du diamant en République centrafricaine. Bien que le paysage politique du pays ait changé depuis la publication du rapport, bon nombre de ses recommandations sont encore pertinentes. On trouvera le rapport ici – http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/central-african-republic/French%20translations/167%20De%20dangereuses%20petites%20pierres%20-%20les%20diamants%20en%20R%c3%a9publique%20centrafricaine.pdf

[v] http://hdrstats.undp.org/en/countries/profiles/CAF.html

[vi] International Crisis Group, De dangereuses petites pierres, 16 décembre 2010 – http://www.crisisgroup.org/fr/regions/afrique/afrique-centrale/republique-centrafricaine/167-dangerous-little-stones-diamonds-in-the-central-african-republic.aspx

[vii] Huffington Post, en République centrafricaine, « Diamonds are Seleka Rebels’ Best Friend », 6 mai 2013 - http://www.huffingtonpost.com/2013/05/06/central-african-republic-diamonds-rebels_n_3225410.html

[viii] Voice of America, African Union Rejects New Central African Republic Leader, 1er avril 2013 – http://www.voanews.com/content/african-union-rejects-new-central-african-republic-leader/1632857.html

[ix] Reuters, African Union Plans Bigger Peacekeeping Force for Central African Republic, 19 juillet 2013 – http://www.reuters.com/article/2013/07/19/us-centralafrica-au-idUSBRE96I0VA20130719

 

Liban

Les enjeux

Depuis quelques années, l’industrie du diamant au Liban est reconnue pour ses « diamants miracles ». En effet, ce pays a exporté beaucoup plus de diamants de qualité gemme qu’il en a importé, et ce, même si la production nationale est nulle! En 2009, cette différence atteignait 386 000 carats, soit à peu près la moitié du total des exportations du Liban. Ce genre d’anomalies dans ses échanges commerciaux démontre l’inefficacité patente des mesures de contrôle interne prises par ce pays pour contrer le trafic clandestin des diamants et la manipulation systématique du processus d’évaluation par les membres de l’industrie du diamant au Liban.

La sous-évaluation des diamants importés constitue un point vulnérable important pour l’industrie du diamant sur la scène internationale. Les antécédents du Liban sur ce plan indiquent l’existence d’un système complexe mis en place par les membres de cette industrie au Liban pour ne pas payer d’impôts dans les pays producteurs en Afrique, et pour blanchir des capitaux provenant d’autres activités de nature illicite. De fait, on pense que le Liban occupe un rôle déterminant dans le blanchiment des diamants à l’échelle internationale. Un rapport rédigé en 2009 par la firme de consultants Tacy Ltd soulignait l’existence de ce qu’elle désignait comme étant un important « circuit de blanchiment de diamants » entre la Guinée et le Liban. Ce rapport faisait état d’un volume considérable de diamants nettement sous-évalués provenant de la Guinée et aboutissant au Liban.

Un taux de criminalité élevé associé à l’industrie du diamant au Liban contribue à entacher un peu plus sa réputation. Des éléments de l’importante diaspora libanaise en Afrique, en Amérique du Sud et ailleurs au Moyen-Orient se font souvent appréhender par les forces de l’ordre et les autorités douanières pour des motifs de contrebande et de fraude. En 2011, le gouvernement des États-Unis a mis au jour plusieurs réseaux criminels transnationaux impliqués dans le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. À la base de chacun, il y avait une société diamantifère libanaise. Des trafiquants libanais ont aussi joué un rôle central dans le commerce illicite de diamants provenant de la région de Marange au Zimbabwe, via le Mozambique, durant l’embargo sur cette ressource imposé par le Processus de Kimberley (PK).

Les carences du Liban ont des conséquences néfastes : l’éventuelle insertion de diamants illicites dans l’économie d’autres pays, notamment ceux de l’Union européenne et les Émirats arabes unis, principaux partenaires commerciaux du Liban. L’incapacité à agir dans le cas du Liban mine la crédibilité du système de certification instauré par le PK et souligne la vulnérabilité de l’industrie diamantifère dans son ensemble. Il porte atteinte tout particulièrement au système de garanties institué par le Conseil mondial du diamant, lequel est fondé sur un principe d’intégrité et assure que la livraison de diamants ne sera pas ternie par la violence et demeurera conforme aux normes du PK.

Pour ces raisons, le PAC attribue au Liban une cote de risque élevé.

Recommandations

Pour pallier cette situation, le PAC recommande les mesures suivantes.

Le Gouvernement du Liban

  • Étant donné la position du Liban sur la question et le rôle important que joue sa diaspora sur l’échiquier mondial, les autorités libanaises doivent adopter une approche proactive et veiller à la réputation de leur industrie diamantifère. Des organismes d’exécution doivent conduire des enquêtes et poursuivre en justice, le cas échéant, ceux qui portent atteinte à l’intégrité de l’industrie diamantifère nationale et internationale.
  • Des représentants du gouvernement, en particulier les autorités douanières, doivent faire preuve d’une vigilance accrue dans le contrôle de la valeur et de l’origine des cargaisons de diamants importés. Ils doivent déployer une diligence raisonnable excédant celle prévue par la certification du PK.
  • Le gouvernement doit sévir contre les éléments criminels au sein de son industrie du diamant. On devrait renforcer les capacités du service de renseignements financiers, ce qui lui permettrait de déceler les cas de blanchiment des capitaux par des Libanais. Une meilleure collaboration avec les forces de l’ordre et les services de renseignements d’autres pays contribuerait à prévenir la participation d’éléments libanais dans le crime organisé.

Le Processus de Kimberley

  • Le Processus de Kimberley doit exercer une plus grande pression sur l’industrie du diamant au Liban. Le fait de négliger cette situation nuit à la crédibilité de cette industrie, non seulement dans ce pays, mais aussi ailleurs dans le monde. 
  • En attendant de voir le Liban corriger ces irrégularités dans son industrie du diamant, les pays qui importent des diamants de ce pays, en particulier l’Union européenne et les Émirats arabes unis, doivent faire preuve d’une extrême prudence dans la gestion de cette marchandise. On recommande également une vigilance accrue de la part des sociétés qui reçoivent des diamants du Liban.

Ce qu’on en dit

 

 

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

      Diamants sous surveillance

      Depuis plus d'une décennie, Partenariat Afrique Canada étudie l'industrie du diamant, les pays où sont extraits, commercialisés et transformés les diamants, et le Processus de Kimberley (PK), conçu pour réglementer le commerce des diamants bruts afin de mettre un terme au phénomène des « diamants du conflit ».

      La Liste de surveillance des diamants résume nos préoccupations actuelles au sujet de la surveillance des diamants, des gouvernements et du Processus de Kimberley dans des domaines où des problèmes chroniques semblent ne jamais se régler. La liste constitue un avis aux consommateurs, aux détaillants, aux médias et aux autres parties prenantes que, dans certains pays, les diamants ne satisfont toujours pas à des critères suffisants en matière de réglementation, de bonnes pratiques commerciales et de décence élémentaire.

      Cette liste de surveillance présente des renseignements sur des pays qui, à notre avis, éprouvent de graves problèmes de conformité au PK, où le Processus de Kimberley n'est pas intervenu, où le risque de violence est prononcé ou dans lesquels la quête des diamants engendre des violations des droits de la personne.

      Les pays énumérés ici sont classés en fonction de leur risque, tel que déterminé par une évaluation experte, selon la qualité de leurs contrôles internes des diamants et de leur surveillance du Processus de Kimberley, et selon les normes les plus courantes en matière de pratiques commerciales éthiques.

      PAC évalue un certain nombre de facteurs pour déterminer le niveau de risque d’un pays participant. Ces facteurs comprennent, entre autres, des préoccupations particulières relativement aux sujets suivants :

      • des cas documentés de violations des droits liées aux diamants ou des préoccupations à ce sujet;
      • des contrôles internes déficients ou des failles du système de commerce en circuit fermé du PK;
      • la corruption et la perte de recettes pour les trésors publics;
      • un processus opaque d'attribution des concessions diamantifères par les autorités gouvernementales;
      • des liens avec des réseaux criminels connus;
      • le manque de coopération d’un pays participant avec le PK ou avec les organismes internationaux chargés de l'application de la loi.

      En règle générale, plus le nombre de problèmes énumérés ci-dessous est élevé, plus le score est élevé. Bien que cette liste présente les domaines de préoccupation les plus courants, PAC reconnaît que la criminalité n'est pas statique et qu'elle évolue sans cesse. C'est pourquoi nous cotons les participants en fonction de nouveaux risques et de nouvelles normes à mesure que nous en prenons connaissance. Bien que la liste porte avant tout sur les pays qui participent au PK, l’industrie et les particuliers feront aussi l'objet d'un examen lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigeront.

      La Liste de surveillance des diamants est mise à jour régulièrement.

       

      À propos de la Liste de surveillance

      Partenariat Afrique Canada est l’un des chefs de file mondiaux dans le domaine de la gouvernance des ressources naturelles. En 2003, l’organisation était mise en nomination, de concert avec Global Witness, pour le Prix Nobel de la Paix en raison de ses efforts exceptionnels visant à mettre un frein au commerce mondial des diamants de conflit. Aujourd’hui, PAC continue de s’engager dans de nombreuses initiatives mondiales et nationales ayant pour but de réglementer le commerce des minéraux de grande valeur susceptibles de susciter des conflits.

      La Liste de surveillance des diamants est le moyen dont se sert PAC pour résumer les préoccupations actuelles concernant les diamants, les gouvernements et la surveillance par le Processus de Kimberley dans des régions où l’on semble ne jamais trouver de solutions aux problèmes chroniques. La liste constitue un avis aux consommateurs, aux détaillants, aux médias et aux autres parties prenantes que, dans certains pays, les diamants ne satisfont toujours pas à des critères suffisants en matière de réglementation, de bonnes pratiques commerciales et de décence élémentaire.

       

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