Conflict Minerals

Or Juste

Le projet Or Juste de Partenariat Afrique Canada (PAC) vise à ce que l’or en provenance d’exploitations minières artisanales de la République démocratique du Congo (RDC) et vendu sur le marché international soit licite, traçable et libre de conflit.

Dans la région des Grands Lacs, et surtout en RDC, le secteur minier artisanal demeure largement informel et sujet à la violence et à la corruption généralisée. L’or peut rarement faire l’objet d’un suivi ou être retracé. L’or artisanal devient donc le moyen idéal de financer des groupes armés. Par conséquent, les mineurs sont victimes d’exploitation et le gouvernement perd des revenus, car l’or  sort clandestinement du pays.

PAC a mis au point le projet Or Juste, qui vise à formaliser le secteur aurifère artisanal en créant une chaîne d’approvisionnement de minéraux traçables et libres de conflit – de la mine à l’affineur –  et ce, conformément aux normes de certification et aux normes réglementaires internationales.

 

Fonctionnement du projet Or Juste

En échange d’une assistance technique, le projet Or Juste encourage les mineurs du secteur aurifère artisanal à emprunter des circuits d’exportation légaux pour écouler leur or – qui, en bout de ligne, sera acheté par des consommateurs responsables. Dans le cadre du projet Or Juste, les mineurs sont organisés en associations ou en coopératives. Ils apprennent des techniques d’exploitation plus efficaces et se servent de l’équipement qui leur a été remis. En échange, l’or qu’ils produisent doit faire l’objet d’un suivi et être vendu par des circuits légaux.

La Maison d’achat modèle d’Or Juste agit à titre de conduit pour l’or artisanal de la RDC. L’or y est acheté à des prix concurrentiels, puis emballé et vendu à des exportateurs légitimes associés au projet (comptoir agréé). La Maison d’achat modèle prend une marge de vente, ce qui couvre les coûts d’exploitation, du système de traçabilité, de l’entretien et du remplacement de l’équipement. Un pourcentage de cette marge est réinvesti dans la communauté minière au moyen d’un fonds local de développement.  

 

Notre programme 

Le second projet pilote Or Juste du PAC est en cours dans le district de Mambasa, en Ituri. Trois cents artisans du secteur aurifère sont inscrits au projet et apprennent à se servir de nouveaux équipements. La Maison d’achat modèle a entamé ses activités et la participation d’exportateurs est assurée.

Des acheteurs internationaux et les autorités concernées veillent à la vérification et à la validation des conditions prévalant sur le site minier et à l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, et ce, pour s’assurer que la chaîne de responsabilité d’Or Juste répond aux normes internationales. On a également mis en place un système de surveillance continue indépendant. Le projet Or Juste sera conforme au Mécanisme de certification régional de la CIRGL et au Guide OCDE sur le devoir de diligence.

Le projet vise à devenir un modèle viable et évolutif de chaîne de responsabilité pour l’or artisanal qui pourrait être reproduit dans toute la région. Un projet Or Juste devrait être mis en œuvre sur un second site – au Sud-Kivu – dès 2016. 

 

 

Vers des chaînes d’approvisionnement de minéraux responsables

PAC a organisé à Ottawa le 26 juin 2014 un séminaire sous le thème “Vers des chaînes d’approvisionnement de minéraux responsables et “libres de conflit” dans la région des Grands Lacs africains ».  Il y a eu des participants du gouvernement, du corps diplomatique, du secteur privé, des universités et des ONG. Vous trouverez sur cette page les principales présentations du séminaire, ainsi que les documents généraux distribués dans le dossier du séminaire.
 

Présentationsfinal picture collage from conference

 
Session 1: Les sociétés minières et les minéraux de conflit de la région des Grands Lacs
Michael Loch, Directeur de Supply Chain Sustainability, Motorola Solutions Inc.
 
Session 2: Mesures et approches incitatives, en ce qui concerne la législation et la réglementation, à l’échelle régionale et internationale
Joanne Lebert, Directrice du Programme des Grands Lacs, PAC
 
Session 3: Chaînes d’approvisionnement  – identifier et s’occuper des échappatoires
Alan Martin, Directeur de la recherche, PAC
Il n’y a pas eu de diaporama. Pour le contenu de la présentation veuillez lire :
Tout ce qui brille n’est pas or : Dubaï, le Congo et le commerce illicite des minéraux de conflit (English - Français)
 
Session 4: Initiatives aux niveaux régional et national
Gerald Beaulieu, Directeur du développement des affaires pour les Amériques, GeoTraceability
 
Session 5: L’exploitation minière artisanale et à petite échelle
Paul Schure, U. Victoria, Conseil d’administration, Artisanal Gold Council
 
Joanne Lebert, Directrice du Programme des Grands Lacs, PAC
 
Session 6: Communautés minières artisanales – protection et renforcement
Joanne Lebert, Directrice du Programme des Grands Lacs, PAC
 
 

Documents généraux du séminaire

 
 
Note de deux pages sur les composantes d’un système de certification nationale de la CIRGL
 
Un résumé du rapport de PAC - Tout ce qui brille n’est pas or : Dubaï, le Congo et le commerce illicite des minéraux de conflit
 
An overview of PAC's pilot project to track and certify artisanally produced gold production from the Eastern DRC (en anglais)
 
The Guardian discusses the detail contained in the recent company submissions to the SEC under Dodd-Frank section 1502 (en anglais)
 
Ce document résume les activités menées par PAC au cours de la dernière année, dont la recherche locale réalisée en RDC, la recherche documentaire en partenariat avec l’Observatoire sur le genre de la CIRGL à Lusaka et la préparation de deux initiatives en attente de financement.
 
Why keeping women away from Congo's mines - which are rife with exploitation and sexual violence - could do more harm than good (en anglais)

 

Gender, Security, and Natural Resource Governance

 

gender img burundi
Image: A Burundian woman crushing
rocks to release particles of gold
which can then be captured through
mercury amalgamation or the use
of a sluice

Despite the opportunities that natural resource extraction can bring, these opportunities are accompanied by socio-economic and environmental impacts that can significantly affect local populations in the vicinity of both artisanal and industrial extractive sites. Unfortunately, women often disproportionately bear the brunt of these negative impacts. These can include the loss of access to land or potable drinking water, increased social conflict, high inflation rates, lack of meaningful employment opportunities, an increased vulnerability to sexual exploitation and more. These impacts can be especially challenging where women are already marginalized or living in conflict and post-conflict situations.

There is little recourse for women to mitigate or eliminate these negative impacts, and their economic opportunities are often limited. They are frequently left out of consultative and decision-making processes that affect them the most, and their participation and leadership opportunities in natural resource governance and peacebuilding processes are generally minimal.

Mainstreaming gender equality into natural resource governance and peacebuilding processes is a key priority for PAC. We believe that integrating a gender perspective in the mineral sector, both artisanal and industrial, is crucial for ensuring that sector positively contributes to development and helps to strengthen peacebuilding efforts.

PAC works with a network of academics, institutions and civil society organizations, to identify and mitigate the particular challenges and vulnerabilities that women face in the extractive sectors, as well as to amplify or to create opportunities to enhance women’s participation in resource extraction, governance and peacebuilding.

Recent Projects:

Uncovering women’s experiences in artisanal and small-scale mining in Central and East Africa

PAC, alongside Carleton University and the Development Research and Social Policy Analysis Centre, have launched a new project aiming to provide an in-depth understanding of women’s economic roles in artisanal and small-scale mining in the Democratic Republic of the Congo, Rwanda, and Uganda. Women perform a variety of roles in artisanal mining, from stone crushing to trading, and in some mines, make up 50% or more of the mining population. The project will explore conditions that shape women’s access to economic resources and how these are affected by regulatory policies and reforms. Evidence generated from the research will feed into policy advocacy and development. For more information, click here.

Gendered Dimensions of Natural Resource Extraction

PAC recently partnered with Congolese partners and researchers to conduct field research aimed at generating a better understanding the particular roles that women play in the supply chain of informal, artisanally-mined gold in the DRC. Furthermore, the research was designed to identify ways in which the informal nature of the gold trade in DRC was amplifying women’s vulnerabilities, while also laying the groundwork exploring how the introduction of formalization and certification mechanisms could either present new opportunities or (further) contribute to their marginalization. You can read our report in either French or English.

Women’s Livelihoods in Artisanal Mining Sectors: Rethinking State-Building in Conflict-Affected Africa

Partnership Africa Canada is a research contributor and advisor to a 5-year SSHRC-funded project to research women’s livelihoods in the ASM sector in Kenya, Sierra Leone and Zimbabwe. Fellow researchers include Blair Rutherford and Doris Buss of Carleton University’s Institute of African Studies, along with Eileen Alma (Coady Institute, St. Francis Xavier University) and Aisha Ibrahim (Institute for Gender Research and Documentation, Fourah Bay College, University of Sierra Leone). More information will be available soon.

Economies of Sexual Violence

In February 2013, with the support of IDRC, SSHRC and the Canadian Embassy in Kinshasa, PAC, Carleton University and Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) organized a workshop entitled “Economies of Sexual Violence and Conflict” in Bujumbura, Burundi. The aim of the workshop was to enhance research collaboration and the flow of research between African researchers and activists. This event came out of an earlier workshop hosted at Carleton University in 2010. The Burundi workshop is the first step, we hope, towards a research network of African and Canadians working on this theme.

The workshop’s title “Economies of Sexual Violence and Conflict” is a clue to the second innovative aspect of this event. Women and men’s livelihood practices – their access to goods and income-generating activities – is enmeshed in patterns of gendered violence, but this relationship has not been studied in depth and is little understood.  Resource extraction of minerals is one comparatively high-profile context where the inter-relationship between economies and conflict has attracted increased policy intervention.  Displacement caused by conflict and its aftermath is another example. Interventions by international actors, through peacekeeping, aid, or even internationally-funded transitional justice, is a third type of ‘economy’ that may contribute to gendered insecurities for women and men in ‘post’ conflict societies.

Workshop participants articulated a desire to maintain connections and continue to share information, leading to the creation of this online research network. More information about the event can be found at the Woman and Conflict Economies website: http://womenandconflicteconomies.com/past-events/.

 

Regional Civil Society and Natural Resource Governance

Bringing an end to conflict minerals requires involving responsible local communities in monitoring the conditions under which minerals are traded and extracted.  Monitoring mineral extraction effectively, however, is a skilled undertaking requiring experience and training.  In addition, the local political environment must accept the legitimacy of community involvement in the provision of such oversight.

To facilitate these twin goals, PAC has supported the creation of a regional civil society platform, incorporating civil society organisations (NGOs) from DRC, Rwanda, Burundi, and Uganda – the four core mineral production members of the ICGLR. Through this platform, PAC has worked to provide training on important aspects of monitoring including mine site inspections. Platform members themselves, meanwhile, have shared experiences and lessons on how best to manage civil society involvement in the mineral sector.

This peer sharing approach has had some notable successes.  Civil society involvement in mine site inspections in the DR Congo is accepted and non-controversial. In Rwanda, it’s unheard of. Through the peer learning efforts of the civil society platform, Rwanda officials have come to see the benefits of civil society involvement in mine site oversight, and have become open to the idea of accepting NGO participation in this process. 

Improved collaboration between civil society groups within and between ICGLR countries

Creation of civil society platform (CSP)IMG 2279 1

Regional civil society platform (COSOC-GL) members include the following:

Burundi: OLUCOME; ABUCO; CEJP Burundi

Uganda: PWYP; FIEGO; GRA; NAPE

Rwanda: Transparency Rwanda; RISD Rwanda; UMUSEKE; MPEDH

DR Congo: OGP; RIO ECC; UIAD/ ITIE Nord Kivu; BEST, Max Impact; GATT-RN; REPRODHOC Sud Kivu; CENADEP

 

The objectives of the civil society coalition is, first and foremost, to hold members’ respective governments to the ICGLR commitments they have made (e.g. ICGLR Pact on Peace, Stability and Development; Protocol on Illegal Exploitation of Natural Resources; implementation of the six tools to address the illegal exploitation of natural resources) and to support MS to implement the RCM as soon as possible.   Members also commit to: share best practices; support one another’s work and efforts; promote and sensitize the wider public about the ICGLR Pact, the RCM and the benefits of certification; assist with data collection, including socio-economic data; monitor certification and governance-related efforts and progress in the region; and act as whistleblowers to these efforts and to the RCM in particular.   With respect to the latter, the intent is for the whistleblowing mechanism, currently in development by the ICGLR, to feed into the investigations and research functions of the office of the Independent Mineral Chain Auditor, once it is operational.   

The coalition was very active and had gained regional and international profile as result.  One of its most recent activities has been the conduct of country-specific research on the human rights situation in and around mine sites.   Members were engaged in OECD discussions and meetings pertaining to the implementation of the OECD Due Diligence Guidance on Responsible Supply Chains in Conflict-Affected and High-Risk Areas and related supplements.  Others are following or directly participating in certification efforts as members of the ICGLR Regional Audit Committee or as members of mine site inspection missions.  However, the coalition has been negatively affected and dispirited by the suspension of support from PAC.  Planned activities have been suspended until funds to support civil society’s engagement in resource governance can be secured from elsewhere.

Creation of CSP offices

The regional civil society coalition is composed of four national civil society ‘platforms’ (vs. offices): Rwanda, Burundi, Uganda and DRC (Kivus only for the time being). Members participating in the coalition’s annual meeting in December 2011 in Kampala determined that a governance committee be comprised of one member of all participating countries, and that no office was required for the time being.  CENADEP’s office in Bukavu serves as the regional coalition’s ‘Secretariat’ and central administration. Were the budget and capacity of the civil society coalition to increase, these administrative and governance-related decisions may likely need be revisited.

Participation in RCM governance

As mentioned previously, at the international level, the regional coalition and its members promote the need for the implementation of the RCM.  It encourages donors and other stakeholder to support the RCM initiative, to better understand local and regional needs, and to equally advocate for regional ownership and transparency in the implementation of the RCM.   The participating women’s rights NGO in Eastern DRC, RIO ECC, leads in the coalition’s efforts to advocate for full participation of women in the RCM governance structure. In region, the coalition frequently interacts with the Executive Secretary of the ICGLR to press for greater participation by civil society.  They are also insisting on participating in data collection and/or on verifying data to be contained in the ICGLR database, and to ensuring that auditors broaden their scope to include qualitative and quantitative socio-economic progress indicators.  This has yet to be done but requires the RCM to be in a more advanced stage of implementation.   In late 2011, the ICGLR sponsored civil society and industry elections in both the Kivus and in Rwanda to identify representatives to sit on the tri-partite Audit Committee.   In addition to ongoing outreach and sensitization in-region and internationally related to the ICGLR RCM, coalition members participate in various ICGLR resource governance and certification tools: ICGLR certification audit committee, whistle-blowing, as well as mine site inspections in DRC as part of national chain of custody requirements.

Outreach and partnership building activities

Even prior to the foundation of the coalition, several of the civil society organizations that are now members participated in PAC-sponsored joint workshops and consultations to develop the RCM Audit Terms of Reference and the RCM Manual.

See previous reports to DFAIT for a list of coalition outreach activities carried out in 2012.  In 2013, coalition activities included (detailed in the attached civil society 2013 narrative report):

  • Hosting of a second COSOC-GL Steering Committee meeting
  • Presentation of human rights reports and validations (restitution) of country-specific findings in each of the four coalition member states represented
  • Organization of a workshop on the formalisation of the artisanal sector in the Great Lakes Region (March 4 and 5, 2013); a series of recommendations addressed to the four governments, the ICGLR and partners emerged (declaration attached).
  • Provision of two training workshops for members of the Groupes thématiques « mines » (South Kivu) on i) monitoring and the violation of human rights in the mineral chain, and ii) on the ICGLR RCM and the OECD Due Diligence Guidance. 

Credible monitoring by civil society that supports the certified supply chain

  • Training of CSP members to monitor the mineral trade, gather data and conduct investigative research and audits
  • Research and oversight activities
  • Public education and outreach
  • Community capacity building

As indicated above and in previous reports, the regional civil society coalition on natural resources has either led or participated, to varying degrees, in the above monitoring activities.   In the first year, the coalition was primarily dedicated to identifying, outreach to, and recruitment of, key civil society partners/members across the four (initial) countries of the region.  In year two, coalition members became more fully involved in training and outreach. Monitoring capacity and opportunities were primarily developed via the ICGLR’s whistleblowing initiative and participation in the ICGLR Audit Committee.   Year three was expected to further advance research and monitoring, especially as the RCM became fully operational , which includes not only regular mine site inspections and audits, but a more robust Audit Committee and IMCA office as well as access to certification data online. 

Or Libre de Conflit

Parmi les quatre minéraux du conflit, l’or est à plusieurs niveaux le plus important, aussi bien en termes de financement des conflits qu’en termes de recettes perdues par les gouvernements africains du fait des exportations en contrebande. Pourtant, l’or, du fait d’une absence de forces du marché, n’a reçu à ce jour qu’une faible attention: il n’existe pas de système de suivi pour l’or artisanal dans la région des Grands Lacs, aucune technologie n’a été proposée relativement à une chaîne de possession pour la production d’or et aucun important acheteur d’or de l’étranger ne s’est engagé sur le terrain.

IMG 2489 1

Située à la limite Nord-Est de la RDC, l’Orientale est l’une des plus importantes régions productrices d’or dans le pays. 

Les autorités minières provinciales reconnaissent le besoin important de contrôler et d’officialiser le secteur artisanal de l’or. Toutefois, ces prétentions sont limitées par le manque de ressources et par l’absence de comptoirs d’or légaux en Orientale. La conséquence de ces lacunes est qu’une grande partie de l’or est achetée par des comptoirs illégaux et transportée clandestinement vers l’Ouganda.

 

 

 

Objectifs et étapes du projet

Ce projet a pour objectif de créer une chaine de minerais libre de conflit et traçable pour l’or artisanal de l’Est de la RDC, et de démontrer ainsi la possibilité de créer des chaînes pour l’or artisanal assorties d’une traçabilité complète, du site minier à l’affineur. Ce projet sera réalisé en collaboration avec l’Initiative Diamants et Développement (DDI), Artisanal Gold Council, le Gouvernement de la RDC, le secteur privé et la société civile.

 

PHASE DESCRIPTION RÉSULTATS
Phase préliminaire : recherche, promotion et sensibilisation Les relations existantes entre les différents acteurs seront solidifiées et les zones de travail seront établies en consultation avec les fonctionnaires du Gouvernement de la RDC et avec les partenaires Renforcement de la coopération et du soutien offerts par les acteurs impliqués tout au long du projet
Phase 1 : Enregistrement des mineurs Les producteurs, négociants et acheteurs d’or artisanal dans l’un des principaux territoires de production en Orientale vont être enregistrés et recevront des cartes d’identité (carte de creuseur ou carte de négociant) du Gouvernement

Pour les creuseurs et négociants : Assurance qu’ils sont membres d’une profession légale et reconnue par les autorités gouvernementales

Pour les autorités : Informations à jour quant à la manière dont travaillent les mineurs pour produire de l’or et sur la localisation des plus importants sites de creusage

Phase 2 : Officialisation des mineurs à travers une assistance technique Une assistance technique sera fournie aux « PDG » de certains sites miniers artisanaux afin d’améliorer le taux de recouvrement et les rendements de leurs exploitations, en échange de leur engagement de faire le suivi et la vente de l’or par des voies légales. Cette assistance technique prendra la forme d’une technologie semi-mécanisée. Accroissement des rendements miniers Concentration du recouvrement de l’or dans un lieu centralisé Facilitation de la surveillance et de la traçabilité des chaines de possession de l’or
Phase 3 : Suivi et commerce d’or libre de conflit Une technologie de traçabilité permettra d’opérer un suivi de l’or produit dans les sites semi-mécanisés du point de production jusqu’au point d’exportation. L’or suivi et certifié sera vendu par l’entremise d’un réseau en circuit fermé à des acheteurs et affineurs de réputation internationale Simplification de la chaine d’approvisionnement et renforcement de la transparence Meilleurs prix potentiels pour l’or suivi et officialisé

 

EN RÉSUMÉ: Ce projet encouragera l’officialisation et l’enregistrement d’un nombre substantiel de producteurs d’or artisans dans la province Orientale de la RDC où la majeure partie de l’or du pays est produite. En reliant les producteurs artisans et les acheteurs dans un circuit fermé, le projet créera une chaine entièrement transparente, où le gouvernement de la RDC touchera des taxes et des redevances, ce qui renforcera les institutions congolaises. Raccourcir la chaine pourrait également offrir de meilleurs prix aux producteurs artisans. Tel que planifié, ce projet donnera lieu aux premières exportations certifiées par la CIRGL d’or congolais propre et libre de conflit.

 

Partenariat Afrique Canada est reconnaissant de l’appui fourni par le Public-Private Alliance for Responsible Minerals Trade (PPA)

Publications de nos partenaires

Chaînes d’approvisionnement responsables pour l’or issu de l’EMAPE


Alliance public-privé pour le commerce responsable des minéraux (APP)

Le travail que réalise PAC dans la province Orientale relativement à l’or issu de l’EMAPE est en partie financé par l’Alliance public-privé pour le commerce responsable des minéraux, dirigé par les É.-U. (en anglais seulment)

Information sur l’exploitation minière de l’or et la santé de l’environnement (En anglais seulement)

On a associé les mauvaises pratiques environnementales à des effets à long terme négatifs sur les moyens de subsistance durables et sur le développement. Cliquez ici pour lire une note documentaire sur l’exploitation minière de l’or et la santé de l’environnement, préparée pour PAC par Meredeth Turshen, Ph. D., de l’Université Rutgers.

 

Certification régionale de la CIRGL


Le Centre national d'appui au développement et à la participation populaire (CENADEP), l’un de nos partenaires en RDC, possède d’excellents renseignements de base sur la CIRGL. Visitez son site pour en apprendre davantage.

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais

Le Mécanisme régional de certification de la CIRGL est l’outil de la mise en œuvre régionale du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

 

Société civile régionale et gouvernance des ressources naturelles


Coalition de la société civile régionale pour les ressources naturelles

On trouvera ici le document fondateur de la Coalition de la société civile régionale pour les ressources naturelles, appuyée par PAC. Les membres de la plateforme ont donné leur soutien et exprimé leur engagement à l’égard de la plateforme par l’entremise d’un acte d’engagement, qu’on peut consulter ici.